L’EPAL met en garde contre la contrefaçon d’europalettes EPAL en provenance d’Ukraine

Importation d’europalettes EPAL de contrefaçon en provenance d’Ukraine
Lettre d’information aux titulaires de licence EPAL Depuis le début de l’année 2015, de plus en plus d’europalettes

EPAL en provenance d’Ukraine sont commercialisées à des prix nettement inférieurs à ceux du marché. Ces palettes ne sont pas fabriquées par les titulaires de licence de l’EPAL en Ukraine.

Il s’agit de contrefaçons : il est interdit de commander, d’importer, de stocker ou de vendre de telles palettes !

Les autorités douanières contrôlent, pour le compte de l’EPAL, les camions transportant des chargements de palettes aux frontières extérieures de l’Allemagne, de la Pologne, de la République tchèque, de la Slovaquie et d’autres pays. D’autres contrôles sont effectués à l’intérieur des différents pays par les unités de contrôle mobiles de la douane ainsi que par les autorités douanières locales. La société de contrôle de l’EPAL, Bureau Veritas, est également impliquée dans cette « chasse » aux contrefaçons de palettes.

Ces mesures de recherche intensives servent à protéger les utilisateurs contre les imitations de mauvaise qualité, et notamment à préserver les titulaires de licence de l’EPAL face à la concurrence déloyale et au dumping de prix pratiqués par les contrefacteurs et les négociants. Malheureusement, l’EPAL a dû constater à plusieurs reprises que certains titulaires de licence de l’EPAL avaient commandé ou entreposé des europalettes EPAL de contrefaçon sur leurs sites, s’exposant ainsi à de graves conséquences sur le plan juridique et financier.

C’est pourquoi l’EPAL tient à rappeler ce qui suit à l’ensemble de ses titulaires de licence :

Pour toute livraison d’europalettes EPAL en provenance de l’Ukraine, il convient de vous fournir directement auprès des entreprises ukrainiennes licenciées par l’EPAL. Vous trouverez les noms des titulaires de licence de l’EPAL en Ukraine sur le site web de l’EPAL :

http://www.epal-pallets.org/de/firmen/firmen_erg.php?land=Europa&lc=UA-&ln=Ukraine

Si vous commandez des europalettes EPAL en provenance d’Ukraine auprès d’entreprises tierces, ou que ces palettes sont livrées depuis l’Ukraine, il convient d’exiger la présentation d’un document attestant que les palettes proviennent à l’origine d’un titulaire de licence de l’EPAL.

Si les palettes sont livrées en provenance d’Ukraine par des entreprises non titulaires d’une licence EPAL, il convient de procéder directement et systématiquement à un contrôle des palettes comparable au contrôle continu effectué dans le cadre de la fabrication ou de la réparation des europalettes EPAL. En règle générale, les contrefaçons sont reconnaissables d’emblée (p. ex. agrafes de contrôle manquantes, marquages EPAL et IPPC falsifiés ou contradictoires, défauts de qualité évidents).

Dès lors qu’un titulaire de licence de l’EPAL constate que les europalettes EPAL qu’il a achetées ou qu’il s’est procurées d’une quelconque autre manière (p. ex. échange, réparation ou tri des palettes) sont des contrefaçons, il doit le signaler à l’EPAL sans délai. Il est interdit d’entreposer des europalettes EPAL contrefaites sans signalement préalable à l’EPAL !

En outre, il est stipulé dans les conditions de licence de l’EPAL que les titulaires de licence témoins d’une violation de la marque « EPAL dans l’ovale » sont tenus d’en informer l’EPAL et de lui offrir leur collaboration dans le cadre d’une action en contrefaçon. L’EPAL considère donc la réception et le stockage, sans signalement préalable, d’europalettes EPAL de contrefaçon comme une violation des conditions de licence qu’il convient de sanctionner comme telle. La fourniture, la revente ou l’utilisation d’europalettes EPAL de contrefaçon dans le cadre d’échanges (compensation des comptes d’échange) constitue une violation de la marque « EPAL dans l’ovale » donnant lieu à des poursuites de la part de l’EPAL.

Les europalettes EPAL de contrefaçon sont détruites conformément à la législation en vigueur, sur ordre des autorités douanières ou à la demande de l’EPAL. Les titulaires de licence de l’EPAL ne peuvent en aucun cas réutiliser les palettes contrefaites en tant que palettes unirotation après en avoir noirci les marquages.

Ainsi, si vous commandez des europalettes EPAL en provenance d’une source inconnue ou douteuse (indices : absence de licence, prix bas, aucune indication de la source d’approvisionnement, etc.), il est fortement déconseillé de payer un acompte. En effet, vous risquez de ne jamais pouvoir recouvrer cette somme en raison de l’impossibilité – à moins de  payer des commissions considérables – d’obtenir un remboursement à l’étranger, en particulier en Ukraine.

La commande, l’entreposage ou la mise en circulation d’europalettes EPAL de contrefaçon exposent le titulaire de licence à des préjudices financiers tout à fait considérables, allant audelà de la perte d’un acompte éventuel ou d’une sanction infligée par l’EPAL.

En effet, aux coûts d’entreposage, de transport et de destruction des palettes contrefaites viennent s’ajouter les frais d’avocat, les frais des autorités douanières ainsi que les frais de la société de contrôle. Si les palettes contrefaites sont revendues et déclarées à l’EPAL par l’utilisateur ou son acheteur, cela entraîne des frais supplémentaires pour le chargement des marchandises ainsi que des pénalités conventionnelles, le cas échéant. Tous ces frais doivent être payés à l’EPAL par l’acheteur ou le propriétaire des europalettes EPAL de contrefaçon.

C’est pourquoi l’EPAL recommande de toute urgence, pour les europalettes EPAL livrées depuis l’Ukraine, de se fournir exclusivement auprès de titulaires de licence de l’EPAL.

European Pallet Association e.V.
Düsseldorf, août 2015